LE BILAN PSYCHO-SOCIAL

C'est un bilan complet d'une situation familiale. Face à des positions parentales divergentes, le Magistrat a besoin d'éléments complémentaires afin de prendre sa décision concernant les modalités d'exercice de l'autorité parentale, la fixation de la résidence principale des enfants et les droits de visite en lien avec l'intérêt des enfants.

 

Par qui est-il réalisé ?

Par une équipe pluridisciplinaire : un travailleur social (assistant social ou éducateur spécialisé), un psychologue et/ou un médecin psychiatre.

Sa durée 

4 mois

Sa mission

  • Recueillir des renseignements sur la situation familiale et sur les conditions dans lesquelles vivent et sont élevés les enfants auprès de chacun de leurs parents.
  • Évaluer les capacités parentales :

      1. Assumer la séparation tout en préservant les enfants du conflit conjugal.

      2. A se réorganiser en tenant compte des besoins des enfants et de la place de l'autre parent.

      3. Entendre et recueillir la parole des enfants sur demande du magistrat.

Le Juge aux Affaires Familiales peut ordonner un Bilan Psycho Social

Suite à une séparation ou dans le cadre d’un divorce.

Art. 373-2-12 du Code Civil
Art. 1072 du Code de Procédure civile
Art 388-1 du Code Civil

LE BILAN PSYCHO-SOCIAL AVEC ACCOMPAGNEMENT

Cet accompagnement a pour objectif de préserver la continuité ou rétablir le lien entre parent et enfant, (ou entre grands-parents et petits enfants) lorsque celui-ci s’est rompu ou peu à peu distendu. Dans l’intérêt de l’enfant, il doit permettre, si possible, à ce dernier d’avoir accès, à terme, à ses deux parents.

Par qui est-il réalisé ?

Par un travailleur social (assistant social ou éducateur spécialisé) en lien avec une équipe pluridisciplinaire (psychologue et encadrement).

Sa durée 

6 mois

Sa mission

  • Accompagner la mise en œuvre de la relation, d’un droit de visite qui, jusqu’alors, était discontinu, interrompu voire inexistant.
  • Permettre la reprise/ la continuité des relations parent/enfant par l’organisation de rencontres accompagnées et, à terme, la mise en œuvre de rencontres autonomes puis pérennes.
  • Soutenir la fonction parentale, permettre un exercice efficient de l’autorité parentale conjointe et ainsi contribuer à l’effectivité des décisions prises par le Juge aux Affaires Familiales.

Le Juge aux Affaires Familiales peut ordonner un Bilan Psycho Social avec accompagnement de la relation.